Mentions Légales et Transparence Statutaire
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination : ASSOCIATION PENA TAURINE FIESTA BRAVA
Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Numéro RNA : W321006802
Numéro SIREN : 923814669
Siège Social : Mairie de Seissan, 1 Place Carnot, 32260 Seissan (Gers)
Directeur de la Publication : Président du Bureau Associatif au nom du Conseil d'Administration.
2. Objet et Absence de But Lucratif
Ce portail d'information a pour finalité exclusive d'informer le public sur les missions de sauvegarde culturelle, les initiatives éducatives gratuites et les modalités d'engagement associatif. L'ASSOCIATION PENA TAURINE FIESTA BRAVA garantit l'absence totale de transactions commerciales directes, de vente de biens ou de prestations lucratives sur l'ensemble de cette plateforme.
3. Hébergement et Infrastructure Technique
L'infrastructure d'hébergement est assurée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Container Infrastructure Service.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données recueillies via nos formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature font l'objet d'un traitement strictement confidentiel. Elles sont conservées pour la seule durée nécessaire au traitement administratif des démarches.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur l'ensemble des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Secrétariat Général : Mairie de Seissan, 1 Place Carnot, 32260 Seissan.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des textes, structures de mise en page, chartes graphiques et contenus éditoriaux rédigés sur cette plateforme demeurent la propriété exclusive de l'ASSOCIATION PENA TAURINE FIESTA BRAVA. Les crédits photographiques documentaires sont attribués sous licence d'utilisation libre Unsplash à des fins d'illustration d'intérêt général non commercial.